Transparence Confiance
RGPD & mentions légales
Cette page explique comment vos données sont utilisées dans le cadre de la démarche Miribel – Cap sur Demain, ainsi que les informations légales liées au site.
EN RÉSUMÉ
Vos données servent uniquement à organiser la participation citoyenne. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales.
- Vous pouvez répondre sans indiquer votre identité, selon les formulaires.
- Les coordonnées ne sont demandées que si vous choisissez d’être recontacté.
- Vous pouvez exercer vos droits RGPD à tout moment (voir plus bas).
DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de votre contribution.
Questionnaire
- Réponses par thème
- Notes et commentaires
- Aucune obligation d’indiquer son identité
Propositions d’idées
- Description de la situation et de la proposition
- Lieu concerné
- Coordonnées uniquement si vous choisissez d’être recontacté
FINALITÉ DES TRAITEMENTS
Pourquoi vos données sont utilisées.
- Comprendre les besoins et priorités des habitantes et habitants
- Construire des synthèses thématiques
- Préparer des propositions et un programme
- Recontacter uniquement les personnes qui l’ont explicitement demandé
Point important : les messages envoyés via les formulaires sont transmis par email à : miribel.capsurdemain@gmail.com
↑ Retour en hautVOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données.
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Pour exercer vos droits, écrivez à :
miribel.capsurdemain@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.
MENTIONS LÉGALES
Informations sur l’édition et l’hébergement du site.
- Éditeur du site : Liste 2026 Miribel – Cap sur Demain
- Responsable de publication : Nathalie Descours
- Contact : miribel.capsurdemain@gmail.com
- Hébergement : OVH
Ce site est un site de campagne citoyenne et d’information. Il n’a pas de vocation commerciale.
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